Le Smic au 1er Janvier 2017

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Le décret Décret 2016-1818 du 22 décembre 2016 paru au Journal officiel du 23 décembre porte à compter du 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire à 9,76€ (augmentation de 0,93 %), soit 1 480,27€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le montant du minimum garanti est maintenu à 3,54 […]

Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017

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L’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2017 est paru au Journal officiel (Arrêté du lundi 5 décembre 2016) A compter du 1er janvier 2017, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera ainsi à 3 218 euros par mois, soit une revalorisation de 1.6 % par rapport au plafond de 2016. Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé […]

loi Macron (loi pour la croissance et l’activité) : trois nouvelles zones touristiques internationales

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La loi pour la croissance et l’activité (« loi Macron ») a créé les zones touristiques internationales (ZTI) au sein desquelles les établissements de vente au détail peuvent, d’une part, déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement et, d’autre part, appliquer le régime du travail « en soirée », qui permet sous condition d’ouvrir jusqu’à minuit […]

Majorations pour heures supplémentaires : ce qui change avec la loi « Travail »

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La loi « Travail » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2016. La publication du texte au Journal officiel du 9 août 2016 donne l’occasion de revenir sur la question du taux de majoration des heures supplémentaires. Pour démêler le vrai du faux sur une question qui aura donné lieu à de nombreux échanges, parfois houleux, […]

Compte pénibilité : traitement des données personnelles par la CNAV

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Le décret n°2016-1102 du 11 août 2016 publié au JO du 13 août autorise la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) à collecter et traiter les données à caractère personnel pour la mise en œuvre du compte pénibilité. Un portail internet dédié Le traitement automatisé de ces données par la CNAV permettra la mise à disposition d’informations et […]

Principales mesures de la loi « Travail » relatives à l’apprentissage

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La loi « Travail » étend la liste des établissements en faveur desquels les entreprises peuvent se libérer, auprès d’un organisme collecteur, de la fraction hors quota de la taxe d’apprentissage destinée à financer les formations technologiques et professionnelles (c. trav. art. L. 6241-9 modifié). La mesure vise les établissements privés d’enseignement privés du second degré sans contrat d’association avec […]

Travail dissimulé : incidences sur le droit à la retraite

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La circulaire CNAV 2016-37 du 4 août 2016 fait le point sur les droits à la retraite dans le cas d’un redressement de cotisations pour travail dissimulé. Prise en compte des redressements pour la retraite Avant le 1er janvier 2015, le calcul et l’ouverture des droits à la retraite des assurés ne pouvaient être pris en compte que lorsque les […]

Deux jours de congés supplémentaires par an si votre enfant est handicapé

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La loi travail a été définitivement adoptée par le Parlement, le 21 juillet. Alors que le texte initial comportait très peu de dispositions spécifiques aux personnes handicapées et aux aidants, la version finale a été enrichie. Faire Face propose trois articles sur ces mesures concernant plus particulièrement les personnes handicapées et leur famille. Le premier est consacré aux horaires et […]

La loi « Travail » veut objectiver la définition du motif économique de licenciement

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Les dispositions de la loi « Travail » relatives au licenciement économique entreront en vigueur le 1er décembre 2016 (loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 67-II, JO du 9). La loi met à plat la liste des motifs économiques de licenciement en inscrivant dans le code du travail les motifs reconnus par la jurisprudence (c. trav. art. L. 1233-3 […]

Congé spécifique aux mères de famille étendu aux pères de famille

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Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l’année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n’excède pas six jours. Les salariés âgés de vingt et un ans au moins à la date précitée bénéficient également de deux jours […]