Autonomie de la Corse

En 2018, la collectivité de Corse est devenue une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution française . Le 28 septembre 2023, le président Emmanuel Macron a annoncé à Ajaccio que les spécificités de la communauté insulaire corse seraient reconnues dans la Constitution française au sein d’un article propre, celle d’une communauté insulaire historique, linguistique et culturelle. Il a également proposé une autonomie pour la Corse dans la République française.

Le statut particulier d’une collectivité territoriale est un statut juridique qui permet à une collectivité territoriale de bénéficier d’un régime juridique spécifique, différent de celui des autres collectivités territoriales. Les collectivités territoriales à statut particulier sont définies par l’article 72 de la Constitution française. Elles ne relèvent pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Les collectivités à statut particulier ont des compétences spécifiques et peuvent bénéficier de dispositions législatives particulières.