La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne, chargé de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. Elle est composée de 27 commissaires, un par État membre, nommés pour cinq ans par le Conseil européen avec l’approbation du Parlement européen. La présidente actuelle de la Commission est Ursula von der Leyen, élue en 2019.
La Commission a plusieurs fonctions importantes au sein de l’UE, notamment:
- Elle dispose du droit d’initiative législative dans les domaines de compétence exclusive de l’UE, comme le marché intérieur, la monnaie unique ou la politique commerciale. Elle prépare les projets de lois et les soumet au Parlement et au Conseil pour adoption.
- Elle veille à l’application des traités et du droit de l’UE, et peut engager des procédures d’infraction contre les États membres qui ne respectent pas leurs obligations.
- Elle représente l’UE sur la scène internationale, notamment en négociant des accords avec des pays tiers ou des organisations internationales.
- Elle gère le budget de l’UE et supervise les dépenses des fonds européens, en collaboration avec la Cour des comptes européenne.
- Elle promeut l’intérêt général de l’UE et défend les valeurs européennes, comme la démocratie, l’état de droit, les droits fondamentaux ou la solidarité.
La Commission européenne a son siège à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont. Elle dispose également de bureaux dans les autres capitales européennes et de délégations dans le monde entier
Election de la Commission européenne
La Commission européenne n’est pas élue directement par les citoyens, mais par le Parlement européen, qui représente les peuples de l’Union. Voici les étapes du processus de désignation de la Commission:
- Après les élections européennes, qui ont lieu tous les cinq ans, le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, propose un candidat à la présidence de la Commission, en tenant compte du résultat du scrutin et des familles politiques représentées au Parlement.
- Le candidat proposé doit ensuite être approuvé par la majorité absolue des députés européens (la moitié plus un). S’il n’obtient pas cette majorité, le Conseil européen doit proposer un autre candidat dans un délai d’un mois.
- Une fois le président élu, les États membres proposent des candidats aux postes de commissaires, en accord avec le président. Chaque État membre a un commissaire, qui doit être indépendant et agir dans l’intérêt général de l’UE. Le président répartit les portefeuilles entre les commissaires et nomme un vice-président chargé des affaires étrangères et de la politique de sécurité, qui est également le haut représentant de l’UE pour ces domaines.
- Le collège des commissaires, composé du président, du vice-président et des 26 autres commissaires, doit ensuite être approuvé par le Parlement européen, après des auditions individuelles des candidats devant les commissions parlementaires compétentes. Le Parlement peut rejeter l’ensemble du collège, mais pas un commissaire individuel.
- Si le Parlement approuve le collège, la Commission est nommée par le Conseil européen, à la majorité qualifiée. Elle entre en fonction le 1er novembre suivant les élections européennes et reste en place pendant cinq ans.